Le testament

Le testament est une référence lors d’un décès. Bien au-delà de la simple transmission de biens, il permet de protéger, de planifier et de contribuer à ce que cela sera demain. Il comporte plusieurs points de discussion que nous aborderons lors de nos rencontres. Nous aborderons également les bénéfices d'un mandat de protection, car il accompagne souvent cette démarche.

Nous fournirons à votre liquidateur ou à votre liquidatrice ou à la personne désignée pour s’occuper de ces formalités, des instructions claires, lui permettant d’exécuter vos souhaits dans le respect de vos croyances.  

Nous prévoirons des dispositions à cet égard dans votre testament et nous ferons les vérifications préalables nécessaires en cas de décès à l’étranger. 

En faisant votre testament, vous vous assurez que vos biens sont distribués selon vos volontés. À défaut de le faire, c’est le Code civil qui décidera de votre testament et il n’est pas certain que l’attribution de vos biens corresponde à ce que vous voulez.  

Avez-vous des enfants mineurs, des enfants qui ont des besoins spéciaux, des limitations fonctionnelles? Un patrimoine fiduciaire pourrait être approprié. Nous en discuterons et trouverons les solutions appropriées à mettre de l’avant afin de répondre à cette inquiétude que vous avez devant la possibilité de décéder avant votre enfant mineur ou vulnérable. 

On peut imaginer facilement les enjeux qui peuvent survenir dans le cas de familles recomposées. La présence d’un autre conjoint ayant eu lui aussi des enfants d’une union précédente. On peut facilement multiplier les situations similaires qui peuvent toutes représenter des enjeux. Il va sans dire qu’une planification testamentaire judicieuse dans ces situations est nécessaire et permettra d’éviter un climat conflictuel. Dans certaines situations, on pourrait même aller jusqu’à avoir recours à une médiation pré-successorale. La présence d’un médiateur permet de créer un climat favorisant les échanges sans débordement au bénéfice de toutes les parties.

La liquidation d’une succession est un acte d’administration. Le choix d’un liquidateur ou d’une liquidatrice ainsi que les pouvoirs qui lui sont accordés auront une grande incidence sur la bonne marche de la liquidation de votre succession. Une nomination judicieuse évitera des conflits. En ce sens et dans tous les cas, la nomination d’un tiers professionnel est une option à considérer.

En plus de respecter vos volontés, un testament bien rédigé devrait minimiser les impôts à payer à votre décès. 

Dans cette optique, un legs à un organisme de bienfaisance dans le cadre d’une planification testamentaire, peut faire une grande différence. En plus de réduire l’impôt à payer au décès, ce legs fera la différence pour l’organisme choisi par le testateur ou la testatrice.

Un legs à un organisme de bienfaisance correspond bien au principe du développement durable en ce qu’il contribue à pérenniser les services présents dans la communauté aujourd’hui, au bénéfice des générations futures. 

Leurs présences dans une succession peuvent entraîner des répercussions importantes sur le patrimoine successoral. Des discussions sont à prévoir ainsi que l’ajout de certaines clauses à votre testament, dans le cadre de certaines situations de détention.

Au Québec, il est possible de rédiger son testament suivant l’une ou l’autre des trois formes suivantes :

• Testament olographe : écris entièrement de la main du testateur ou de la testatrice, daté et signé de sa main sans témoin. Il est important de mentionner son existence à vos proches ainsi que l’endroit où le trouver.

• Testament devant deux témoins : il peut être rédigé à l’ordinateur et par la suite être imprimé. Il doit indiquer la date et le lieu de sa signature sur le document. Le testament doit être signé devant deux témoins qui ne peuvent être bénéficiaires de legs dans le testament. Si l’acte comporte plusieurs pages, les témoins doivent apposer leurs initiales sur chacune des pages. Il est important de mentionner son existence à vos proches ainsi que l’endroit où le trouver.
  
  Avant d’opter pour l’une ou l’autre des formes de testaments ci-dessus, il est toujours recommandé de consulter un notaire afin de s’assurer que votre testament respecte toutes les exigences légales et pour éviter tout problème potentiel lors du décès. À votre décès, votre liquidateur devra le faire homologuer. Cette procédure peut occasionner des délais considérables dans la liquidation de votre succession, en plus d’occasionner des frais qui dépassent largement le coût d’un testament notarié. 

• Testament notarié : il est rédigé et signé devant notaire en présence d’un témoin. Le testateur ou la testatrice a l’opportunité d’être assisté par les conseils d’une ou d’un notaire (régimes matrimoniaux, patrimoine familial, personnes inaptes, mineures, incidences fiscales, etc.). Il est le seul testament pour lequel il n’est pas nécessaire d’obtenir l’homologation. Son existence est enregistrée au registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec. Il sera donc retrouvé facilement. 

Votre patrimoine est unique, votre situation l’est également, tout comme vos volontés. C’est ce que nous reflèterons dans votre testament. Mon approche se veut personnalisée et humaine. Pour ces raisons, prenez note que je n’offre pas de service de testament notarié général avec un prix préétabli en ligne. J’offre la possibilité de tenir nos rencontres en présentielle et/ou en vidéoconférence, à votre discrétion quant au choix.